Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’utilisateur », du site www.livingmuseumfrance.org, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

RAISON SOCIALE Living Museum France 

OBJET Soutenir et mettre en valeur de la création artistique de personnes souffrant d'un trouble psychique, afin de favoriser le rétablissement, lutter contre l'isolement et la stigmatisation ; l'art et la pair-aidance sont au cœur de ses pratiques

SIREN 923410518

CODE APE 91.02Z

SIRET 92341051800016

RNA W442028198

DATE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique

L’association LIVING MUSEUM FRANCE a été créée le 4 avril 2023

CONTACT 2 rue Sully, 44000 Nantes

Tel : 0678656106

ÉDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par la présidente Madame Fabienne Chavane Hubert, domiciliée 2, rue Sully 44000 Nantes, dont le numéro de téléphone est 0678656106, et l'adresse e-mail living.museum.france@gmail.com.

HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Squarespace, dont le siège social est situé au  Squarespace Ireland Limited Squarespace House Ship Street Great  Dublin 8 . 

ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le(a) Président(e) de l’association s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Living Museum France traite des Données Personnelles, www.livingmuseumfrance.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Living Museum France  les traite.Living Museum France ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Living Museum France.org disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGP

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Living Museum France.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

• Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Living Museum France.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Living Museum France.org par écrit : living.museum.france@gmail.com